Politique de protection des renseignements personnels

La présente politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») explique les pratiques de PARSELL encadrant sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels que vous pouvez fournir dans le cadre de votre utilisation du site web de PARSELL « parsell.app » (le « Site Web ») et/ou de l’application mobile « PARSELL » (l’ « Application »), ainsi que les moyens propres à assurer la protection de vos renseignements personnels qui peuvent être utilisés pour les publications électroniques, les bulletins d’information et les communiqués de PARSELL (les « Communications électroniques »). Les renseignements personnels que vous nous fournissez par le biais du Site Web et/ou de l’Application seront traités avec diligence et ne seront utilisés ou divulgués que de manière conforme au consentement que vous aurez donné, à la présente Politique ou aux lois applicables en matière de protection des renseignements, telles que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (les « Lois »).

Lors de votre utilisation du Site Web et/ou de l’Application, nous requérons votre acceptation de la présente Politique et notamment votre consentement à ce que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à la présente Politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente politique, vous ne pouvez utiliser ni le Site Web ni l’Application.

Confidentialité

Nous nous engageons à protéger et à assurer la confidentialité des renseignements personnels que nous recevons de votre part, lors de l’accès ou de votre utilisation du Site Web et/ou de l’Application, en conformité avec les Lois.

Mesures de sécurité

Afin d’aider à la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels, PARSELL utilise des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements fournis. Nous nous engageons à utiliser les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels lors de leur collecte, utilisation, communication, conservation et destruction, contre tout accès ou utilisation non autorisé. Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et la protection de vos renseignements personnels ne peuvent être éliminés et PARSELL ne peut garantir qu’il n’y aura aucune atteinte à la confidentialité de vos renseignements personnels. Agissez avec prudence lorsque vous nous transmettez des renseignements personnels par courriel, puisque, en général, il ne s’agit pas d’une méthode de transmission sécuritaire. Nous ne pouvons pas garantir que les renseignements transmis par courriel ne seront pas perdus ou utilisés de manière frauduleuse. 

Incident de confidentialité

Dans le cas où un incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels surviendrait ou serait suspecté, tel qu’un accès, une utilisation ou une communication non autorisé par les Lois, la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement, PARSELL s’engage à prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent. PARSELL vous avisera, conformément aux Lois, d’un tel incident de confidentialité dans le cas où vos renseignements personnels seraient concernés.

Renseignements automatiquement recueillis

Renseignements non identifiables 

À l’instar de nombreux autres sites Internet, quand vous visitez le Site Web par l’intermédiaire d’un navigateur Internet ou de l’Application, nous pouvons recueillir automatiquement par des moyens électroniques certains renseignements techniques non identifiables. Ces renseignements peuvent inclure l’adresse IP de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de service Internet, le navigateur que vous utilisez, la résolution de l’écran, le lieu, la date et l’heure auxquelles vous accédez au Site Web, les préférences de langue, le site d’où vous arrivez ou d’où vous avez cherché des mots-clés (si vous arrivez d’un moteur de recherche), le système d’exploitation et les logiciels que vous utilisez, les sections du Site Web que vous visitez, les pages web que vous lisez et les images que vous visionnez, ainsi que le matériel que vous affichez sur le Site Web ou imprimez à partir du Site Web. Les renseignements non identifiables sont regroupés et utilisés pour mesurer et améliorer l’efficacité du Site Web. Il est possible que nous partagions ces renseignements à caractère non nominatif sous forme regroupée. Nous ne cherchons pas à combiner et ne combinerons pas les renseignements techniques avec les renseignements personnels que vous nous fournissez. 

Témoins (cookies)

Nous nous servons de « témoins » sur le Site Web, une technologie qui emmagasine des données sur l’ordinateur d’un utilisateur du Site Web afin de reconnaître l’utilisateur au moment de visites subséquentes effectuées à partir de cet ordinateur. Les témoins ont pour but d’analyser les informations reçues de votre part quant à l’utilisation du Site Web pour proposer, améliorer, protéger et promouvoir nos services, mais aussi d’améliorer l’efficacité et l’utilisation du Site Web. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les « témoins », mais cela peut restreindre, limiter, empêcher ou interdire l’accès et/ou l’utilisation de l’intégralité ou d’une partie du Site Web. Pour votre commodité, voici des liens vers les pages de gestion des témoins de certains navigateurs Internet pour vous aider à les gérer ou à les supprimer : 

• Internet Explorer
• Chrome
• Safari
• Firefox

Les pages de gestions des témoins peuvent être modifiées de temps à autre de même que leur adresse exacte. PARSELL n’est pas responsable de mettre à jour les liens ci-dessus ni du contenu de ces pages. 

Reciblage publicitaire (retargeting) 

PARSELL utilise des services de reciblage publicitaire qui permettent grâce à l’analyse des « témoins » d'identifier les visiteurs qui ont été sur le Site Web et de les rejoindre avec de la publicité en ligne une fois qu'ils auront quitté le Site Web. Ainsi, un utilisateur du Site Web ayant démontré de l’intérêt pour le contenu du Site Web pourra voir les publicités de PARSELL sur d’autres sites web qu’il visitera par la suite. 

Les renseignements personnels que vous nous fournissez via le Site Web et/ou l’Application

Vos renseignements personnels

Dans le cadre de votre utilisation du Site Web et/ou de l’Application, nous pouvons vous demander de fournir volontairement certains renseignements personnels (y compris, notamment, votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel) afin que nous puissions communiquer plus facilement avec vous, vous adresser des Communications électroniques ou pour vous permettre d’accéder à certaines fonctions ou zones particulières du Site Web et/ou de l’Application, de participer à des concours ou d’afficher vos renseignements sur le Site Web et/ou sur l’Application pour vous permettre d’interagir avec d’autres utilisateurs du Site Web et/ou de l’Application, tels que des courtiers.

Utilisation de vos renseignements personnels

PARSELL peut utiliser vos renseignements personnels afin d’entrer en communication avec vous, de correspondre avec vous, de répondre à vos questions et demandes de renseignements, de suivre les communications entre vous et PARSELL, de vous offrir un service personnel adapté, d’aider PARSELL à développer de nouveaux services et fonctions qui répondent à vos besoins, d’améliorer le Site Web et/ou l’Application, d’organiser des concours, de vous adresser les Communications électroniques que vous demandez, ou encore afin d’établir des rapports de suivi concernant les caractéristiques démographiques des utilisateurs du Site Web et/ou de l’Application (les « Fins de l’utilisation ») ou pour toute autre raison permise ou requise par les Lois.

Nous ne collectons que les renseignements personnels qui sont strictement nécessaires aux Fins de l’utilisation et ne conserverons vos renseignements personnels que pour la durée des Fins de l’utilisation. 

Consentement

PARSELL requerra votre consentement lors de la collecte de vos renseignements personnels et vous serez directement avisés des Fins de l’utilisation, de même que PARSELL requerra à nouveau votre consentement pour toutes modifications aux Fins de l’utilisation suivant une procédure permettant d’obtenir votre confirmation explicite que vous avez pris connaissance et avez compris la Politique ou de toute modification de celle-ci et que vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels pour les Fins de l’utilisation, conformément aux dispositions de la présente Politique, telle qu’amendée de temps à autre. Dans le cas où vous auriez des questions relativement à votre consentement ou aux Fins de l’utilisation, vous pouvez communiquer en tout temps avec notre responsable des données personnelles à l’adresse : app@parsell.app

Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés dans l’infonuagique. À ce titre, les renseignements personnels que nous gérons peuvent être communiqués, traités et conservés dans d’autres provinces ou territoires canadiens ou à l’étranger, et donc, mis à la disposition des leurs autorités gouvernementales et soumis aux lois de ces provinces, territoires ou pays. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels soient traités de façon sécuritaire, conformément aux Lois et à la présente Politique. PARSELL s’engage par ailleurs à ne conserver vos renseignements personnels que pour la durée des Fins de l’utilisation ou jusqu’à ce que vous retireriez votre consentement. 

Destruction des renseignements personnels

PARSELL s’engage à détruire ou à anonymiser vos renseignements personnels dès lors que les Fins de l’utilisation auront été accomplies et qu’il n’y aura plus lieu d’utiliser vos renseignements personnels, par exemple lorsque vous décider de vous désabonner de nos services, que vous ne souhaitez plus recevoir nos Communications électroniques ou que vous retirez votre consentement, le tout sous réserve d’un éventuel délai de conservation prévu par une loi applicable. Vous pouvez également nous demander de détruire ou d’anonymiser les renseignements personnels que nous détenons sur vous en tout temps. Pour ce faire, veuillez communiquer avec nous à l’adresse : app@parsell.app

Communication et partage des renseignements personnels

PARSELL ne communiquera aucun de vos renseignements personnels à des tiers, à moins que vous n’y consentiez ou que les Lois ne le prévoient. PARSELL pourra par exemple rendre accessibles vos renseignements personnels, sans votre consentement, à ses employés, ses agents et ses fournisseurs de services qui ont qualité pour les connaître et à la condition que ces renseignements soient nécessaires à l’exercice de leurs fonctions de soutien commercial, professionnel ou technique auprès de PARSELL. Dans tous les cas de partage et de divulgation, PARSELL s’assurera que (i) l’utilisation de vos renseignements personnels est conforme aux Fins de l’utilisation, (ii) vos renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers sans votre consentement préalable (sauf si telle communication s’inscrit dans le cadre des Fins de l’utilisation ou que les Lois le prévoient), et (iii) des mesures raisonnables ont été ou seront mises en œuvre pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès ou utilisation non autorisé. En cas de divulgation ou de partage, nous nous engageons à conclure un accord de confidentialité et de sécurité des renseignements partagés avec le ou les destinataires de vos renseignements personnels. Cet accord sera conforme aux exigences des Lois afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès ou utilisation non autorisé. Tout partage de vos renseignements personnels pour des fins autres que pour la finalité requerra votre consentement préalable. Il est aussi possible que, de temps à autre, PARSELL soit obligée de fournir des renseignements personnels pour répondre à une ordonnance ou une décision judiciaire ou administrative, une enquête gouvernementale ou encore lorsqu’exigé ou autrement autorisé par les Lois.

Avant de communiquer vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec, sous réserve des dispositions des Lois, PARSELL procédera à une évaluation des facteurs relatifs à la protection de la vie privée et tiendra notamment compte des mesures de protection dont le renseignement bénéficiera pour s’assurer qu’elles sont similaires aux Lois, et du régime juridique applicable dans l’État où ce renseignement sera communiqué, notamment son degré d’équivalence par rapport aux principes de protection des renseignements personnels applicables au Canada. Cette communication fera l’objet d’une entente écrite qui tient compte notamment des résultats de l’évaluation de PARSELL et, le cas échéant, des modalités convenues dans le but d’atténuer les risques identifiés dans le cadre de cette évaluation.

Exactitude des renseignements personnels, droit d’accès et de rectification de vos renseignements personnels

Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables afin de nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts lors de leur utilisation. Néanmoins, nous comptons sur votre aide et vous invitons à communiquer avec nous dans les meilleurs délais si vos renseignements personnels doivent être rectifiés ou si vous souhaitez y avoir accès. Toute demande d’accès ou de rectification devra être adressée au responsable des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante : app@parsell.app. Nous nous engageons à répondre à votre demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la date de réception d’une demande écrite de votre part. Avant de pouvoir vous confirmer l’existence de vos renseignements personnels, de vous donner accès aux informations, de vous en communiquer une copie ou de rectifier tout renseignement, nous vous demanderons de justifier votre identité et pourrons vous demander de nous fournir d’autres précisions (de manière sécuritaire) afin de nous aider à répondre à votre demande.

Retrait du consentement

Vous pouvez en tout temps demander à PARSELL de cesser de vous envoyer des Communications électroniques et autres informations en communiquant avec PARSELL à l’adresse : app@parsell.app. Vous pouvez également retirer votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation ou du partage de vos renseignements personnels en tout temps. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre responsable des renseignements personnels à l’adresse : app@parsell.app. De plus, nous fournissons couramment des instructions de refus ou de retrait dans nos Communications électroniques afin de vous permettre de retirer votre nom des prochains envois.

Dispositions diverses

Loi canadienne anti-pourriel

Nous nous engageons à faire preuve de transparence et à ce que nos pratiques de communication électronique soient conformes à la loi canadienne anti-pourriel. Dans le cas où nous recourrions à un prestataire de services externe pour l’envoi de MEC, il sera clairement indiqué que les messages en question sont envoyés au nom de PARSELL. Les MEC de PARSELL ne sont adressés qu'aux personnes ayant donné leur consentement explicite pour les recevoir, ou lorsque la loi canadienne anti-pourriel le permet, y compris, notamment, (i) en raison d'une relation commerciale existante entre vous et PARSELL; (ii) dans la limite du délai applicable après la fin d'une telle relation commerciale; (iii) dans la limite du délai applicable après une enquête ou une demande de renseignements de votre part; (iv) sous la forme d'un MEC unique à la suite d'une recommandation de votre part, d'un fournisseur de services, d'un partenaire commercial ou d'un employé actuel de PARSELL qui a également une relation d'affaires, des relations privées ou des liens familiaux ou personnels avec vous; ou (v) dans le cas où vous avez publié de manière visible votre adresse électronique ou l'avez volontairement communiquée à PARSELL ou à l'un de nos employés ou agents sans préciser que vous ne désirez recevoir aucun MEC non sollicité et que le message a un lien avec l'exercice de vos attributions, votre entreprise commerciale ou les fonctions que vous exercez au sein d'une telle entreprise.

Pour cesser de recevoir des MEC de PARSELL, vous pouvez vous désabonner en utilisant le lien affiché au bas de chacun de nos MEC ou en nous contactant à l’adresse : app@parsell.app. Votre adresse courriel sera alors retirée de notre liste de diffusion dans un délai de dix (10) jours ouvrables après votre démarche.

En retour, vous vous engagez dans le cadre de votre utilisation du Site Web et/ou de l’Application à respecter les dispositions de la Loi anti-pourriel canadienne.

Conditions d’utilisation du Site Web et de l’Application

Les conditions d’utilisation régissant votre utilisation du Site Web et de l’Application prévoient des dispositions importantes sur l’exclusion et la limitation de la responsabilité de PARSELL et de tiers concernant votre utilisation du Site Web et/ou de l’Application et des dispositions portant sur le droit applicable et la compétence exclusive pour le règlement de tout litige qui pourrait découler de leur utilisation. Chacune de ces dispositions s’applique également à tout litige qui peut découler de l’application de la présente Politique et de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et a le même effet que si elles avaient été reproduites directement dans la présente Politique.

Modifications de la politique de protection des renseignements personnels

La présente politique peut être modifiée par PARSELL de temps à autre, à son entière discrétion, sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisée au préalable et sans que PARSELL n’engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Néanmoins, PARSELL vous enverra un avis vous informant que la Politique a été modifiée, ainsi qu’un lien pour accéder à la Politique modifiée. La collecte, l’utilisation et la divulgation par PARSELL de vos renseignements personnels seront régies par la version de la Politique qui sera alors en vigueur. Les nouvelles versions de la Politique seront également affichées sur le Site Web et sur l’Application. Suite à toute modification, vous pourrez en tout temps vous désabonner de nos services pour ne plus recevoir nos Communications électroniques ou retirer votre consentement. En tout état de cause, nous vous conseillons d’ajouter à vos signets la présente page et d’examiner de façon périodique la présente Politique afin de vous assurer que vous connaissez bien la version la plus récente.

Vos commentaires, questions ou plaintes

Vous pouvez transmettre vos commentaires, questions ou plaintes concernant la présente Politique ou le traitement de vos renseignements personnels en communiquant avec notre responsable des renseignements personnels à l’adresse : app@parsell.app. Notre responsable des renseignements personnels s’engagera à répondre à votre correspondance avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la date de sa réception.

La présente Politique a été mise à jour la dernière fois le 01 septembre 2022.

En cas d’incohérence entre la version anglaise et la version française de la présente Politique, la version française aura préséance.